L’IMPUTABILITE DES ACTIONS DE FORMATION

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  Informations

Objectifs:

  • Cerner les subtilités de l'imputabilité des actions de formation
  • Maîtriser le caractère imputable des cas frontières
  • Connaître les nouvelles règles d'imputabilité définies par la réforme
  • Anticiper un éventuel contrôle

 

METHODE PEDAGOGIQUE

Basé sur les textes législatifs en vigueur, ce programme vous permettra de sécuriser vos pratiques et de remplir avec aisance votre déclaration fiscale 2483. Des échanges d’expériences et l’interactivité entre participants valoriseront l’acquisition des connaissances…

Public Concerné : Responsables de formation, Assistant(e)s de formation

Durée : 7 Heures

Document délivré : Attestation de fin de formation

Nombre de participants : 10 à 12 personnes au maximum

Votre Formateur : Kéro Formation sélectionnera un formateur en fonction de votre région et de notre planning

PRIX INTRA ENTREPRISE:   Nous consulter   H.T.

PRIX PAR PARTICIPANT INTER ENTREPRISE:   900   H.T.

  Programme

PROGRAMME

PRINCIPE GENERAL

  • Qu'est-ce qu'une action de formation
  • Quelles sont les conditions à remplir pour que les actions de formation soient déductibles

 

LES CRITERES D'IMPUTABILITE

  • Quelles sont les nouvelles règles d'imputabilité définie par la réforme
  • Quelles sont les références juridiques qui les régissent

 

LES DIFFERENTES TYPOLOGIES D'ACTIONS

  • Les prestations de bilans de compétences, le congé de conversion
  • Les actions de lutte contre l'illettrisme
  • Les actions relatives à la radioprotection des personnes exposées dans un cadre médical
  • Les actions de validation des acquis de l'expérience
  • Les actions d'adaptation, les actions de prévention
  • Les actions d'acquisition, d'entretien ou de développement des compétences

 

ANTICIPER UN EVENTUEL CONTRÔLE

  • Quels sont les justificatifs à fournir en cas de contrôle
  • Combien de temps doit-on conserver les documents
  • Quels sont les risques encourus par l'entreprise

 

LES ACTIONS SOUMISES A DES REGLES PARTICULIERES

  • Formations à la sécurité
  • Formations des membres du CE
  • Habilitations électriques et de radioprotection
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale
  • Formations caristes
  • Stages d'éducation physique utilitaire et professionnelle
  • Formations réalisées par un organisme étranger
  • Formations sauveteur secouriste du travail (SST)
  • Formation ouvertes à distance FOAD
  • Formations de conducteur d'engins transportant des matières dangereuses
  • L'enseignement à distance
  • Formations et multimédia (EAO)
  • Formations du personnel utilisant des appareils de bronzage UV mis à la disposition du public
  • Les formations hors temps de travail
  • Stage de préparation au permis de conduire
  • Formations FIMO— FCOS ou brevet de pilotage
  • Formations des représentants du CHSCT
  • Stage de survie ou de motivation