LES CONTRATS DE TRAVAIL DES FORMATEURS

REF: OF006

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  Informations

• Maîtriser les contrats au sein d’un organisme de formation
• Se prémunir d’un éventuel litige
• Respecter les obligations en matière de contrat de formateurs
• Maîtriser les différents régimes juridiques

Public Concerné : Directeur, Personnel du Service Ressources Humaines et toute personne en charge de la direction d’un centre

Durée : 7 heures Heures

Document délivré : Attestation de fin de formation

Nombre de participants : 10

Votre Formateur : Kéro Formation sélectionnera un formateur en fonction de votre région et de notre planning

PRIX INTRA ENTREPRISE:   Nous consulter   H.T.

  Programme

Les Contrats de Travail des Formateurs


Les entreprises et les organismes de formation font intervenir des formateurs en utilisant différentes formes de contrat :
CDI, CDD, CDD d’usage, CDII, contrat de prestation de service. Au moment où un projet de loi va élargir la possibilité
d’utiliser le CDII et où les obligations sont renforcées pour les sous-traitants afin de lutter contre le travail dissimulé.


• Qu’est-ce qu’un formateur ?
• Quel contrat proposer ?
• Proposer le contrat adapté :
- un des contrats de travail : CDII, CDI, CDD
- un contrat de prestation de service ?
• La délimitation du contrat dit d’usage dans la Convention Collective nationale des organismes de formation
• Les nouvelles opportunités du contrat à durée indéterminée intermittent (CDII)
• Tout connaître du régime de formateur occasionnel
• La prestation de formation en dehors de la relation de salariat : le contrat de prestation de services et la sous-traitance
Les contraintes administratives
• Les documents à demander et à conserver
• Les assurances spécifiques,
• Les déplacements des formateurs