LA REGLEMENTATION DES ORGANISMES DE FORMATION

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  Informations

Le contrôle de l’activité des organismes de formation a été nettement renforcé depuis la loi du 24 novembre 2009. Les obligations administratives sont plus lourdes et l’évaluation des acquis reste un vaste sujet…

KERO FORMATION vous apportera tout l’éclairage nécessaire pour vous prémunir d’un éventuel contrôle

 

Objectifs:

  • Maîtriser la réglementation et le fonctionnement d'un organisme de formation
  • Connaître les « bonnes » pratiques de la formation
  • Etre à même de développer les éléments de la réussite de votre organisme

 

METHODE PEDAGOGIQUE


Apprentissage avec des méthodes d'analyse et de savoir-faire. Basées essentiellement sur des études de cas pratiques, elles favorisent les échanges entre les participants.

Public Concerné : Gestionnaires de centres, DAF, Responsables de centre

Durée : 35 Heures

Document délivré : Attestation de fin de formation & Certificat

Nombre de participants : 10 à 12 personnes au maximum

Votre Formateur : Kéro Formation sélectionnera un formateur en fonction de votre région et de notre planning

PRIX INTRA ENTREPRISE:   Nous consulter   H.T.

PRIX PAR PARTICIPANT INTER ENTREPRISE:   900   H.T.

  Programme

PROGRAMME

Le cadre réglementaire de la formation :

  • Les fondements juridiques depuis la loi de 2004
  • Les évolutions juridiques de la formation professionnelle (ANI 2003—2008—2009)
  • OPCA et organismes de formation
  • Définition juridique d'une action de formation
  • Les critères d'imputabilité des actions de formation
  • Le référencement des organismes (liste. Gouv / Centre Inffo)

 

Les obligations administratives :

  • L'immatriculation, le numéro d'activité, les déclarations obligatoires
  • Déclaration d'activité. Quels sont les cas de retrait immédiat du numéro d'activité
  • Les conditions d'obtention d'agrément spécifique
  • Le statut et la qualité des formateurs (obligations des organismes)La publicité, la comptabilité, la TVA
  • L'accueil des stagiaires, les conditions d'accueil
  • Les documents de formation
  • Démarche qualité des prestataires

 

Les obligations commerciales et logistiques :

  • Conditions générales d'utilisation
  • Connaître la réglementation de la publicité des organismes
  • Concurrence et transparence
  • La contractualisation de la vente de formation
  • Le suivi des clients après la formation (le SAV de la formation)

 

Les obligations sociales et fiscales :

  • Obligation de vérification URSSAF des formateurs externes
  • Les différents contrats (CDD—CDI—CDII—l’usage)
  • Le bilan pédagogique et financier

 

Les contrôles de la formation :

  • Le contrôle administratif et financier (DIRECCTE)
  • Les pièces justificatives à présenter
  • Les sanctions en cas de non respect des obligations