La nouvelle réglementation d'un Centre de Formation d'Apprentissage (CFA) ou UFA

REF: OF007

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  Informations

  • Maîtriser la réglementation et le fonctionnement d’un Centre de Formation d’Apprentissage (CFA) ou d’une Unité de Formation par Apprentissage (UFA) 
  • Connaître les nouvelles dispositions réglementaires
  • Respecter les obligations légales

Public Concerné : Directeur, Responsable d’un centre de formation d’apprentissage

Durée : 14 heures Heures

Document délivré : Attestation de fin de formation

Nombre de participants : 10 à 12 personnes au maximum

Votre Formateur : Sakina Grzegorek, experte en droit de la formation

  Programme

1/ LA REGLEMENTATION DES CFA-UFA DIFFERENTES MODALITES JURIDIQUES DE L’APPRENTISSAGE


. La création d’un CFA - UFA : les différents moyens
. La mission d’un CFA : son fonctionnement
. La convention : contenu, qui signe ? …
. La Région : son rôle
. La déclaration d’activité : définition, contenu, procédure d’obtention
. Les sanctions pénales : en cas de défaut de déclaration, annulation
. Le conseil en perfectionnement : définition, sonrôle
. Le financement d’un CFA : les subventions, son mode de fonctionnement, les limites
. La réforme et les financements : quelques chiffres, les objectifs de la réforme, les grands axes, les nouveautés
. Les outils pédagogiques : les documents = le livret, les fiches navettes, les documents de liaison
. La publicité : son encadrement


2/ LES OBLIGATIONS


L’OBLIGATION D’INFORMATION DES STAGIAIRES


. Les documents obligatoires à remettre aux stagiaires


L’OBLIGATION D’APPRECIATION DE RESULTATS STAGIAIRES


. Les documents obligatoires à compléter et à remettre
. La démarche: la qualité des prestataires = normes et labels
. Le contrôle des Organismes de Formation : quelques chiffres, les responsabilités, la justification des personnels
d’enseignement et d’encadrement
. La comptabilité : le suivi comptable
. Le contrôle de l’apprentissage