ROLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE D’ENTREPRISE (CE)

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  Informations

Elu du CE, vous avez besoin de connaître l’environnement juridique qui encadre vos missions, les règles de fonctionnement du Comité.

 

Objectifs:

  • Connaître le rôle du CE par rapport aux instances
  • Cerner les obligations des membres du CE en fonction de leurs attributions
  • Maîtriser les moyens dont dispose le CE
  • Mieux appréhender les changements induits par la réforme

 

METHODE PEDAGOGIQUE

Basée sur des apports théoriques et pratiques, cette formation répondra aux interrogations des membres du CE. Des échanges entre les participants viendront asseoir les différents thèmes abordés au cours de la session.

Public Concerné : Membres titulaires et suppléants du CE

Durée : 14 Heures

Document délivré : Attestation de fin de formation

Nombre de participants : 10 personnes au maximum

Votre Formateur : Kéro Formation sélectionnera votre formateur en fonction de votre région et de notre planning

PRIX INTRA ENTREPRISE:   Nous consulter   H.T.

PRIX PAR PARTICIPANT INTER ENTREPRISE:   1000   H.T.

  Programme

PROGRAMME

LE CE PARMI LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

  • Rappel des bases juridiques de la représentation du personnel
  • Les délégués du personnel, gardiens des droits des salariés
  • Le CE et ses différentes attributions, le CHSCT et la prévention des risques
  • Les élections, la désignation, les différentes instances des IRP
  • Le comité central et les comités d'établissements

 

LE CE : SES ATTRIBUTIONS ET SES POUVOIRS

  • Attributions d'ordre économique et professionnel
  • Les informations transmises au CE, nature et périodicité
  • Les consultations préalables, la procédure à respecter
  • Les domaines de consultations obligatoires, l'organisation et la marche de l'entreprise, la formation professionnelle, les conditions de travail, les activités sociales et culturelles

 

LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CE

  • Rôle des différents titulaires et suppléants, le Président, le Secrétaire, le Trésorier, la place des représentants syndicaux
  • Les réunions du CE, la nature, le type et la périodicité des réunions, la préparation et le déroulement des réunions, les questions à examiner, le procès verbal

 

LES MOYENS DU CE

  • Les heures de délégation, les formalités à respecter et les conditions d'utilisation
  • Le local, l'affichage, le règlement intérieur
  • Le budget et fonctionnement, la représentation auprès du Conseil d'Administration
  • L'appui des Experts (Comptables, Financiers, Formation, Nouvelle technologie...)

 

LE STATUT DES MEMBRES

  • Le secret professionnel et l'obligation de discrétion
  • Le cumul des mandats, la formation des représentants